1. Préambule

ONNORIUM propose un service de vente en ligne de terrariums.
Les terrariums sont proposés par le biais de la marque déposée « ONNO Jardins intérieurs» (numéro INPI : 4408283) et le site www.onnorium.fr
ONNORIUM exploite le site depuis lequel elle propose à ses clients, entre autre, la commande de terrariums livrés en point relai. La réception d’une commande de terrariums dans le cadre de la vente en ligne s’accompagne d'un livret d'entretien.
L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les visiteurs et clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

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2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1 « Client(s) »

Désigne tout Inscrit, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

• Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de ONNORIUM, il déclare et garantit que ledit se porte fort vis-à-vis de ONNORIUM du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG;

 

2.2 « Commande »

Désigne la/les commande(s) de Produit(s), passée(s) par le Client auprès de ONNORIUM sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.3 « Données Personnelles »

Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur et/ou le Client lors de sa visite ou commande sur le Site ;

2.4 « Produit »

Désigne les terrariums conçus par ONNORIUM commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.6 « Services »

Désigne l’ensemble des services proposés par ONNORIUM aux Clients sur le Site, en complément de la vente des Produits ;

2.7 « Site »

Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.onnorium.fr

2.8 « Visiteur(s) »

Désigne toute personne naviguant sur le Site URL http://www.onnorium.fr

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles ONNORIUM met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "payer", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d'une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par ONNORIUM.
Dans ce cas, la société ONNORIUM en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
 

5. Ventes et Services aux particuliers

ONNORIUM au travers son Site www.onnorium.fr réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. ONNORIUM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

ONNORIUM s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

Au moment de valider sa Commande, le Client doit renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier son nom, prénom, adresse, email

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et ONNORIUM.

ONNORIUM pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, ONNORIUM se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client.

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7. Commandes de Terrarium 

ONNORIUM offre aux Visiteurs la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir les terrariums sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par ONNORIUM à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
ONNORIUM se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
 

8. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par ONNORIUM, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
ONNORIUM pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit par le même Client.

 

9. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, ONNORIUM s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
 

10. Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. 
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises.
 

11. Modalités de paiement et sécurité

Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par ONNORIUM et est disponible sur demande.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe" proposé par la société Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

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12. Retrait des commandes

Le retrait des commandes passées sur le Site par le Client s'effectue chez Onno jardins intérieurs situé au 7 rue du plâtre, 69001 Lyon et dont les horaires d'ouvertures sont les suivantes : 

Du mardi au samedi de 10h à 19h

Le délai de mise à disposition des Produits commandés est fixé à 72h. Ce délai est susceptible de varier notamment en fonction de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de la mise à disposition annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
 

13. Garanties

13.1 : Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits retirés au point de livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (plantes mortes/abimées ou contenant cassé) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes.

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13.2 : Refus de commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment du retrait au point de livraison (13.1), il appartiendra au Client d'en informer ONNORIUM par e-mail à l'adresse suivante : contact@onnorium.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans l’e-mail, les raisons précises justifiant le refus de la Commande.
ONNORIUM proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s). Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, ONNORIUM pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande, à proportion des Produits refusés).
 

14. Données Personnelles

Le Client est informé que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par ONNORIUM sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

 

15. Propriété Intellectuelle

La marque "ONNO Jardins intérieurs" est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous les numéros 4408283. Aucune utilisation de la marque et/ou du logo "ONNO Jardins intérieurs" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de ONNORIUM.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

En particulier, l'accès aux photos et vidéos mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients et Visiteurs pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces photos et vidéos ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de ONNORIUM (contact@onnorium.fr)

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 15 expose son auteur (Visiteur, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

16. Liens, sites Internet tiers et partenaires

ONNORIUM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

ONNORIUM n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

ONNORIUM n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. ONNORIUM ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

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17. Offres promotionnelles

Les Clients seront notifiés par email ou autres moyens d’un code promotionnel avec une durée de validité. Le Client devra ensuite ajouter un produit à son panier et cliquer sur « payer ». Le Client trouvera ensuite une case « Code promo ».

 

18. Responsabilité et force majeure

ONNORIUM garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client Toutefois, ONNORIUM ne saurait être responsable :

• En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;

• Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

ONNORIUM ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
ONNORIUM ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

 

19. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de ONNORIUM est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : Onno jardins intérieurs - 7 rue du plâtre, 69001 Lyon
Email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via contact@onnorium.fr
Tel : 07 88 31 66 15 du mardi au samedi de 10H à 19H

Si le service client de ONNORIUM ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou ONNORIUM pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.